Conditions Générales de Vente
Entre
la Société “Brille Au Concours” ou “la Société”,
sise au 2600 route de Mende, 34980 Montferrier-sur-lez
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, “l’Acheteur”, ou “le Client”
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Brille Au Concours est un organisme de formation en ligne, proposant un ensemble de cours, supports en ligne et formules pour l’accompagnement des candidats au Concours de Recrutement de Professeur des Écoles, par l’intermédiaire de son Site internet https://www.brilleauconcours.fr (ci-après désigné comme “le Site”), tous ses sous-domaines et ses services annexes (cloud & drive de stockage), ainsi que par son service de plateforme de cours en ligne (https://brilleauconcours.teachable.com). La liste des prestations proposées par Brille Au Concours peut être consultée sur le Site susmentionné.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brille au Concours et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Brille Au Concours gère et modère le site internet www.brilleauconcours.fr (ci-après désigné comme “le Site”).
Brille Au Concours peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou bien par courrier électronique sur l’adresse contact@brilleauconcours.fr.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par Brille Au Concours et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site.
Le terme “Prestation(s)” désigne toute prestation de service, simple ou en formules, actuelles et à venir, proposée par Brille Au Concours.
La commande d’une Prestation via le Site implique une acceptation sans réserve ni restriction par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.brilleauconcours.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Brille Au Concours permet à tout Client de prendre connaissance des modalités techniques et de connexion relatives au bon fonctionnement des prestations achetées.
Brille Au Concours conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes pour toute nécessité de répondre à un impératif légal ou toute raison accompagnant une modification de Site, de son fonctionnement ou de son contenu. De ce fait, les conditions opposables sont encadrées par l’article 18 des présentes CGV.
ARTICLE 3 – SERVICES
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brilleauconcours.fr. Brille Au Concours se réserve le droit de modifier à tout moment les cours et les formules proposés sans que ces changements ne soient imputables aux Clients antérieurs. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenu, durée, tarif…). Les images utilisées pour présenter les cours et formules sont non contractuelles et n’engagent en rien Brille Au Concours.
ARTICLE 4 – COMPTE
Le Client est informé que l’achat d’une ou plusieurs Prestations entraîne la création d’un compte (ou “Espace Membre”) sur la plateforme de cours Teachable, utilisée par Brille au Concours pour héberger ses prestations. Le compte est créé à partir des identifiants fournis par le client. L’accès au compte est accessible directement depuis la barre des menus en haut de page.
Toutefois, il est rappelé que la simple navigation sur le Site, pour prendre connaissance des prestations proposées, ne rend pas impérative la création d’un espace membre.
Lors de l’inscription, le Client est amené à renseigner ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique) et choisir son mot de passe, dont il sera responsable. Il est entendu que le client veille à la validité des informations communiquées et en est le seul garant.
Le compte du client est strictement personnel et non cessible, à charge pour son propriétaire de s’assurer qu’aucun tiers au contrat n’accède à son espace membre.
Lors de chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (prestations achetées, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le Client dispose d’un accès sans limite à son compte, excepté dans la mesure où des éléments indépendants de la volonté de Brille Au Concours viendraient perturber la connexion au Site, ou dans la mesure où le Site connaîtrait une période annoncée de maintenance.
ARTIC